6 documents très intéressants :

  • Le règlement arbitrage,
  • Le règlement sportif,
  • La Charte d'Ethique et de Deontologie,
  • Un guide juridique pour mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilité, de violences et de discriminations dans le sport,
  • Le règlement disciplinaire,
  • Le règlement disciplinaire relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage.
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