L'ensemble des mesures présentées dans cet article sera réévalué régulièrement en fonction de l'évolution des mesures sanitaires. N'hésitez pas à revenir la veille de votre inscription afin de valider les documents et les modalités d'inscription.
Afin de simplifier l'accès des enfants à la pratique sportive, le gouvernement met en place une attestation en remplacement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs (arrêté du 7 mai 2021).
Il n'est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence dans une fédération sportive ou pour l'inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.
La production du certificat médical demeure toutefois obligatoire lorsqu'au moins une des réponses au questionnaire de santé du mineur est OUI, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.
Cette nouvelle règle impliquant un changement du règlement médical de la fédération, le bureau fédéral du 17 juillet - en application de l'article 20 de ses statuts - a validé le fait que cette loi pourrait être immédiatement appliquée.
Tous les renseignements et documents sont disponibles sur le site de la FFE, en cliquant sur le lien suivant : INSCRIPTIONS ESCRIME
La fiche d'inscription est en cours de finalisation, et sera disponible ICI bientôt.
 Plaquette 2021-2022 ASH ESCRIME V2.pdf | [ ] | 114 kB |
Le contrôle de l'honorabilité : Ce que dit la loi
Pour prévenir les violences, en particulier sexuelles, dans le milieu du sport, le Ministère va systématiser les contrôles d’honorabilité à tous les encadrants et dirigeants. Salariés comme bénévoles.
L’article L.212-9 du code du sport dispose que nul ne peut exercer des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entrainement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives, qu’il soit rémunéré́ ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits suivants :
- Le contrôle de l’honorabilité
- Violences
- Agressions sexuelles
- Trafic de stupéfiants
- Risques causés à autrui
- Proxénétisme et infractions assimilées
- Mise en péril de mineurs
- Usage de stupéfiants ou incitation à leur usage
- Dopage
- Fraude fiscale
Le dispositif
Le contrôle de l'honorabilité permet de proposer un environnement de pratique sécurisé pour tous.
Sa mise en application est effective depuis le 1er janvier 2021.
Qui est soumis au contrôle de l'honorabilité ?
- Les éducateurs et éducatrices sportifs titulaires d'une carte professionnelle.
Les encadrants bénévoles et les membres des équipes dirigeants des associations sportives :
- Les animateurs (majeurs) bénévoles intervenant à titre régulier ou occasionnel.
- Toute autre personne majeure amenée à exercer un rôle d'encadrement au sein de notre discipline (accompagnateur, arbitre, accueillant...).
- Les équipes dirigeantes des associations sportives.
- Les arbitres.
Pourquoi licencier les bénévoles ?
La licence est facultative mais elle représente une réelle plus-value pour les clubs. Cela permet :
- D'augmenter l'effectif du club (souvent corrélé avec le montant des subventions allouées par les collectivités),
- Renforcer le sentiment d'appartenance au club et à la famille de l'escrime,
- Assurer ses bénévoles mobilisés lors des tâches d'encadrement des sportifs (accompagnement sur le lieu des compétitions ou lors du montage des pistes par exemple).
Les étapes du contrôle de l'honorabilité
- Lors de la prise de la licence, une transmission automatique et sécurisée est effectuée auprès des services de l'État, dans le respect du RGPD.
- Retour vers les clubs et la Fédération.
Pour les entraîneurs salariés
La conformité à l'article L 212-9 du Code du Sport est examinée par les SDJES lors de la demande initiale et de renouvellement de leur carte professionnelle.
Le portail public des éducateurs sportifs permet aux clubs, non seulement de vérifier que leurs éducateurs détiennent bien leur diplôme mais également la validité de leur carte professionnelle.
Pour les encadrants bénévoles
Par définition, les bénévoles ne disposent pas de carte professionnelle. On peut soumettre à l'honorabilité un bénévole en cas de contrôle inopiné du service de l'État.
Jusqu'alors, aucun contrôle du respect de cette obligation n'était assuré par les services de l'État. Par ailleurs, les associations sportives n'avaient que peu d'outils à disposition, n'étant pas légitimes à demander un extrait du casier judiciaire de leurs bénévoles.
Les clubs peuvent désormais s'appuyer sur les services de la SDJES et leur demander de vérifier l'honorabilité des bénévoles dont ils auront fourni l'identité complète, nom de naissance et ville de naissance.
IMPORTANT : Si vous êtes agent de l’État dans les services, établissements et fédérations sportives et que des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée vous devez :
- Saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale (CPP) via un signalement ;
- Engager une procédure administrative via les services territoriaux de l’Etat afin de vérifier la réalité des faits ;
- Informer la direction des sports du ministère chargé des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La nouvelle saison va commencer, la nouvelle équipe prend ses marques.
Bientôt plus de nouvelles !